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ROUVILLE STEPHANE

Active
Siren428 924 435Entrepreneur individuel64240 URTCréée le 01 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUVILLE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 428 924 435. Le siège social de l'entreprise se trouve à Urt (64240). L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUVILLE STEPHANE

Dénomination
ROUVILLE STEPHANE
SIREN
428 924 435
SIRET (siège)
428 924 435 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29428924435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 924 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 1999
Siège social
64240, URT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUVILLE STEPHANE

Restauration traditionnelle

Finances de ROUVILLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUVILLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUVILLE STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64240 URTSiègeFermé

    428 924 435 00020 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610A

  • 61000 ALENCONFermé

    428 924 435 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de ROUVILLE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUVILLE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUVILLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUVILLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUVILLE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches des PA a été faite le 09/07/2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUVILLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUVILLE STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches des PA a été faite le 09/07/2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2013-09-02

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur ROUVILLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ROUVILLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ROUVILLE STEPHANE est 428 924 435. Le SIRET de son siège social est 428 924 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428924435.

Où se situe le siège social de ROUVILLE STEPHANE ?

Le siège social de ROUVILLE STEPHANE est situé 64240 Urt.

ROUVILLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUVILLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUVILLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUVILLE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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