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ROUX-PETITE

Fermée
Siren492 619 333SCI25560 FRASNERadiée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

ROUX-PETITE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 619 333. Elle est domiciliée zone Artisanale, 25560 Frasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE PETITE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ROUX-PETITE a été radiée le 4 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ROUX-PETITE

Dénomination
ROUX-PETITE
SIREN
492 619 333
SIRET (siège)
492 619 333 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58492619333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 619 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2006
Date de radiation
04 juin 2019
Siège social
ZONE ARTISANALE, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ROUX-PETITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUX-PETITE

SP

STEPHANE PETITE

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUX-PETITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeFermé

    492 619 333 00015 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUX-PETITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROUX-PETITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUX-PETITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUX-PETITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUX-PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUX-PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUX-PETITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : PETITE Stéphane

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur ROUX-PETITE

Quel est le numéro SIREN de ROUX-PETITE ?

Le numéro SIREN de ROUX-PETITE est 492 619 333. Le SIRET de son siège social est 492 619 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492619333.

Qui dirige ROUX-PETITE ?

ROUX-PETITE est dirigée par STEPHANE PETITE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ROUX-PETITE ?

Le siège social de ROUX-PETITE est situé zone Artisanale, 25560 Frasne.

ROUX-PETITE est-elle toujours en activité ?

Non, ROUX-PETITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2019.

ROUX-PETITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUX-PETITE.

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