ROVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 433 952. Son siège social est situé 16 rue Jean Ferrat, 34410 Sauvian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ROMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROVA
INSEE- Dénomination
- ROVA
- SIREN
- 910 433 952
- SIRET (siège)
- 910 433 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21910433952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 433 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 16 RUE JEAN FERRAT, 34410, SAUVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROVA
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la construction, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ROVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans
Établissements de ROVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SAUVIANSiègeActif
910 433 952 00017 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROVA
INPIComptes annuels de ROVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur ROVA
Quel est le numéro SIREN de ROVA ?
Le numéro SIREN de ROVA est 910 433 952. Le SIRET de son siège social est 910 433 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910433952.
Qui dirige ROVA ?
ROVA est dirigée par SEBASTIEN ROMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROVA ?
Le siège social de ROVA est situé 16 rue Jean Ferrat, 34410 Sauvian.
ROVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROVA.
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