SCI LANCASTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 725 454, SCI LANCASTER est une SCI créée le 19 avril 2002. Son siège social est situé 18 Che du Pain de Sucre Mr Archambault Daniel, 54130 Dommartemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL ARCHAMBAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LANCASTER
INSEE- Dénomination
- SCI LANCASTER
- SIREN
- 441 725 454
- SIRET (siège)
- 441 725 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441725454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 725 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 280 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 18 CHE DU PAIN DE SUCRE MR ARCHAMBAULT DANIEL, 54130, DOMMARTEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANCASTER
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet et Suceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI LANCASTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANCASTER
INSEEÉtablissements de SCI LANCASTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif
441 725 454 00017 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LANCASTER
INPIComptes annuels de SCI LANCASTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANCASTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANCASTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANCASTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANCASTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/33061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/50491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/51343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 février 2023 · N° 20/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 14-22.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-10.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANCASTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANCASTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LANCASTER
Quel est le numéro SIREN de SCI LANCASTER ?
Le numéro SIREN de SCI LANCASTER est 441 725 454. Le SIRET de son siège social est 441 725 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441725454.
Qui dirige SCI LANCASTER ?
SCI LANCASTER est dirigée par DANIEL ARCHAMBAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANCASTER ?
Le siège social de SCI LANCASTER est situé 18 Che du Pain de Sucre Mr Archambault Daniel, 54130 Dommartemont.
SCI LANCASTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANCASTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANCASTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANCASTER.
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