SCI MINNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 790 077, SCI MINNI est une SCI créée le 10 février 1988. Elle est domiciliée 72 rue Sainte Catherine, 54130 Dommartemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MINNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINNI
INSEE- Dénomination
- SCI MINNI
- SIREN
- 343 790 077
- SIRET (siège)
- 343 790 077 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89343790077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 790 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 1988
- Siège social
- 72 RUE SAINTE CATHERINE, 54130, DOMMARTEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINNI
Location de logements
Finances de SCI MINNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINNI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI MINNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif
343 790 077 00014 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINNI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MINNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINNI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2020 · N° 20/02591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1988
Questions fréquentes sur SCI MINNI
Quel est le numéro SIREN de SCI MINNI ?
Le numéro SIREN de SCI MINNI est 343 790 077. Le SIRET de son siège social est 343 790 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89343790077.
Qui dirige SCI MINNI ?
SCI MINNI est dirigée par JEAN MINNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINNI ?
Le siège social de SCI MINNI est situé 72 rue Sainte Catherine, 54130 Dommartemont.
SCI MINNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINNI.
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