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ROY CHARLOTTE

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Siren401 293 188Entrepreneur individuel31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 01 janvier 1995

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROY CHARLOTTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 401 293 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B av Leonard de Vinci, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de ROY CHARLOTTE

Dénomination
ROY CHARLOTTE
SIREN
401 293 188
SIRET (siège)
401 293 188 00058
N° TVA intracommunautaire
FR63401293188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 293 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
12 B AV LEONARD DE VINCI, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ROY CHARLOTTE

roy-excoffier-avocat.fr09 82 23 56 90

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ROY CHARLOTTE

Activités juridiques

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Établissements de ROY CHARLOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    401 293 188 00058 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6910Z

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    401 293 188 00033 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 741A

  • 31490 LEGUEVINFermé

    401 293 188 00041 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6910Z

Conformité de ROY CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur ROY CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de ROY CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de ROY CHARLOTTE est 401 293 188. Le SIRET de son siège social est 401 293 188 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401293188.

Où se situe le siège social de ROY CHARLOTTE ?

Le siège social de ROY CHARLOTTE est situé 12 B av Leonard de Vinci, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

ROY CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY CHARLOTTE.

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