ROY DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
ROY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifié par le SIREN 903 603 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV Maurice Hauriou, 31000 Toulouse. ROY DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ROY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- ROY DOMINIQUE
- SIREN
- 903 603 918
- SIRET (siège)
- 903 603 918 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05903603918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 603 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 13 AV Maurice Hauriou, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROY DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de ROY DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
903 603 918 00017 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820A
- 22620 PloubazlanecActif
903 603 918 00025 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 5520Z
Conformité de ROY DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROY DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur ROY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE est 903 603 918. Le SIRET de son siège social est 903 603 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05903603918.
Où se situe le siège social de ROY DOMINIQUE ?
Le siège social de ROY DOMINIQUE est situé 13 AV Maurice Hauriou, 31000 Toulouse.
ROY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY DOMINIQUE.
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