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ROY Gaetan

Active
Siren994 282 317Entrepreneur individuel39000 Lons-le-SaunierCréée le 24 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 994 282 317, ROY Gaetan est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Pymont, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Gaëtan ROY en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de ROY Gaetan

Dénomination
ROY Gaetan
SIREN
994 282 317
SIRET (siège)
994 282 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60994282317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 282 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
2 CHE de Pymont, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROY Gaetan

Location en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de ROY Gaetan

GR

Gaëtan ROY

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ROY Gaetan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    994 282 317 00019 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de ROY Gaetan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY Gaetan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY Gaetan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY Gaetan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur ROY Gaetan

Quel est le numéro SIREN de ROY Gaetan ?

Le numéro SIREN de ROY Gaetan est 994 282 317. Le SIRET de son siège social est 994 282 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994282317.

Qui dirige ROY Gaetan ?

ROY Gaetan est dirigée par Gaëtan ROY, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de ROY Gaetan ?

Le siège social de ROY Gaetan est situé 2 CHE de Pymont, 39000 Lons-le-Saunier.

ROY Gaetan est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY Gaetan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY Gaetan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY Gaetan.

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