ROY JEAN-PAUL
ActiveROY JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1989, identifié par le SIREN 350 115 499. Elle est domiciliée 1 Ld en Valot "en Vallot", 39190 Val-Sonnette. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ROY JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- ROY JEAN-PAUL
- SIREN
- 350 115 499
- SIRET (siège)
- 350 115 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51350115499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 115 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 1 LD EN VALOT "EN VALLOT", 39190, VAL-SONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROY JEAN-PAUL
TRAVAUX PUBLICS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ROY JEAN-PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39190 VAL-SONNETTESiègeFermé
350 115 499 00013 · ouvert le 06 avril 1989 · NAF 703A
Conformité de ROY JEAN-PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY JEAN-PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de ROY JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROY JEAN-PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur ROY JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de ROY JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de ROY JEAN-PAUL est 350 115 499. Le SIRET de son siège social est 350 115 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350115499.
Où se situe le siège social de ROY JEAN-PAUL ?
Le siège social de ROY JEAN-PAUL est situé 1 Ld en Valot "en Vallot", 39190 Val-Sonnette.
ROY JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROY JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROY JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY JEAN-PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A C F SA39100 Dole
- ACCESS IMMOBLIER39000 Lons-le-Saunier
- ACF DOLE SARL39100 Dole
- AGENCE IMMOBILIERE DOLOISE39100 Dole
- CABINET LUGAND SA39000 Lons-le-Saunier
- CARVALHEIRO MARQUES EVARISTO39220 Bois-d'Amont
- CONIM39190 Cousance
- CONIM TRANSACTIONS39190 Cousance
- EURL LES ALIZES39800 Brainans
- EUROPEENNE DES PARTICULIERS SARL39100 Dole
