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ROY JEAN-PAUL

Active
Siren350 115 499Entrepreneur individuel39190 VAL-SONNETTECréée le 24 mars 1989

ROY JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1989, identifié par le SIREN 350 115 499. Elle est domiciliée 1 Ld en Valot "en Vallot", 39190 Val-Sonnette. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ROY JEAN-PAUL

Dénomination
ROY JEAN-PAUL
SIREN
350 115 499
SIRET (siège)
350 115 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51350115499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 115 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
24 mars 1989
Siège social
1 LD EN VALOT "EN VALLOT", 39190, VAL-SONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY JEAN-PAUL

TRAVAUX PUBLICS

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Établissements de ROY JEAN-PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39190 VAL-SONNETTESiègeFermé

    350 115 499 00013 · ouvert le 06 avril 1989 · NAF 703A

Conformité de ROY JEAN-PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY JEAN-PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ROY JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY JEAN-PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1989

Questions fréquentes sur ROY JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de ROY JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de ROY JEAN-PAUL est 350 115 499. Le SIRET de son siège social est 350 115 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350115499.

Où se situe le siège social de ROY JEAN-PAUL ?

Le siège social de ROY JEAN-PAUL est situé 1 Ld en Valot "en Vallot", 39190 Val-Sonnette.

ROY JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY JEAN-PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.