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ROYA

Active
Siren921 325 577SAS26110 NYONSCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 325 577, ROYA est une SAS créée le 14 novembre 2022. Elle est domiciliée 65 Rte de Montelimar 65-67-69 Cc les Oliviers, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par EFEL DISTRIBUTION, président de sas.

Fiche d'identité de ROYA

Dénomination
ROYA
SIREN
921 325 577
SIRET (siège)
921 325 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58921325577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 325 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
65 RTE DE MONTELIMAR 65-67-69 CC LES OLIVIERS, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYA

Achat et vente d'articles de sport et produits dérivés.

Finances de ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYA

E

EFEL DISTRIBUTION

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    921 325 577 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ROYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur ROYA

Quel est le numéro SIREN de ROYA ?

Le numéro SIREN de ROYA est 921 325 577. Le SIRET de son siège social est 921 325 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921325577.

Qui dirige ROYA ?

ROYA est dirigée par EFEL DISTRIBUTION, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYA ?

Le siège social de ROYA est situé 65 Rte de Montelimar 65-67-69 Cc les Oliviers, 26110 Nyons.

ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.

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