SCI AHAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 656 621, SCI AHAVA est une SCI créée le 19 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Verdun, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MARC ALAVOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AHAVA
INSEE- Dénomination
- SCI AHAVA
- SIREN
- 438 656 621
- SIRET (siège)
- 438 656 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438656621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 656 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 440 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- 10 AV DE VERDUN, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AHAVA
sans activité
Finances de SCI AHAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AHAVA
INSEEÉtablissements de SCI AHAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 NYONSSiègeFermé
438 656 621 00010 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AHAVA
INPIComptes annuels de SCI AHAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AHAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AHAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AHAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AHAVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/55123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/54450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/81170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/03524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AHAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AHAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI AHAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI AHAVA ?
Le numéro SIREN de SCI AHAVA est 438 656 621. Le SIRET de son siège social est 438 656 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438656621.
Qui dirige SCI AHAVA ?
SCI AHAVA est dirigée par MARC ALAVOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AHAVA ?
Le siège social de SCI AHAVA est situé 10 av de Verdun, 26110 Nyons.
SCI AHAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AHAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AHAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AHAVA.
Entreprises similaires
Même activité à Nyons
