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ROYAL AUDRESSEIN

Active
Siren520 514 035SAS09800 AUDRESSEINCréée le 28 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 514 035, ROYAL AUDRESSEIN est une SAS créée le 28 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 09800 Audressein. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL AUDRESSEIN

Dénomination
ROYAL AUDRESSEIN
SIREN
520 514 035
SIRET (siège)
520 514 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33520514035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 514 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
LE VILLAGE, 09800, AUDRESSEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL AUDRESSEIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL AUDRESSEIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL AUDRESSEIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09800 AUDRESSEINSiègeFermé

    520 514 035 00010 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROYAL AUDRESSEIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL AUDRESSEIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL AUDRESSEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL AUDRESSEIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL AUDRESSEIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2011. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître VINCENEUX Liliane, 5 rue du Prieuré, BP 28027, 31080 Toulouse Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître VINCENEUX Liliane, 5 rue du Prieuré, BP 28027, 31080 Toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL AUDRESSEIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL AUDRESSEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL AUDRESSEIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître VINCENEUX Liliane, 5 rue du Prieuré, BP 28027, 31080 Toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître VINCENEUX Liliane, 5 rue du Prieuré, BP 28027, 31080 Toulouse Cedex 6.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-03-04

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-24

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur ROYAL AUDRESSEIN

Quel est le numéro SIREN de ROYAL AUDRESSEIN ?

Le numéro SIREN de ROYAL AUDRESSEIN est 520 514 035. Le SIRET de son siège social est 520 514 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33520514035.

Où se situe le siège social de ROYAL AUDRESSEIN ?

Le siège social de ROYAL AUDRESSEIN est situé Le Village, 09800 Audressein.

ROYAL AUDRESSEIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL AUDRESSEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL AUDRESSEIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL AUDRESSEIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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