ROYAL ISSOU
Active5610A · Restauration traditionnelle
ROYAL ISSOU est une SARL immatriculée le 6 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 623 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte Nationale 190, 78440 Issou. ROYAL ISSOU relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROYAL ISSOU
INSEE- Dénomination
- ROYAL ISSOU
- SIREN
- 498 623 859
- SIRET (siège)
- 498 623 859 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498623859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 623 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 22 RTE NATIONALE 190, 78440, ISSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL ISSOU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL ISSOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 ISSOUSiègeFermé
498 623 859 00010 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL ISSOU
INPIConformité de ROYAL ISSOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL ISSOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL ISSOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL ISSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL ISSOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérante : LAN Sulian en fonction le 16 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur ROYAL ISSOU
Quel est le numéro SIREN de ROYAL ISSOU ?
Le numéro SIREN de ROYAL ISSOU est 498 623 859. Le SIRET de son siège social est 498 623 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498623859.
Où se situe le siège social de ROYAL ISSOU ?
Le siège social de ROYAL ISSOU est situé 22 Rte Nationale 190, 78440 Issou.
ROYAL ISSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL ISSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL ISSOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL ISSOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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