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ROYAL PARC

Active
Siren334 989 969SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 28 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 989 969, ROYAL PARC est une SCI créée le 28 mars 1986. Son siège social est situé 1 Imp du Muguet, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-THERESE CHENEVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL PARC

Dénomination
ROYAL PARC
SIREN
334 989 969
SIRET (siège)
334 989 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61334989969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 989 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1986
Siège social
1 IMP DU MUGUET, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL PARC

Acquisition de tous terrains et immeubles et la construction de tous bâtiments à usage industriel.

Finances de ROYAL PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL PARC

MC

MARIE-THERESE CHENEVIER

Gérant

JP

JACQUES PERRENOT

Gérant

CP

CHRISTOPHE PERRENOT

Autre

FP

FREDERIQUE PERRENOT

Autre

Établissements de ROYAL PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    334 989 969 00012 · ouvert le 04 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROYAL PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL PARC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHENEVIER Marie-Thérèse Henriette nom d'usage : PERRENOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1986

Questions fréquentes sur ROYAL PARC

Quel est le numéro SIREN de ROYAL PARC ?

Le numéro SIREN de ROYAL PARC est 334 989 969. Le SIRET de son siège social est 334 989 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61334989969.

Qui dirige ROYAL PARC ?

ROYAL PARC est dirigée par MARIE-THERESE CHENEVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL PARC ?

Le siège social de ROYAL PARC est situé 1 Imp du Muguet, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

ROYAL PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL PARC.

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