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RS AVOCAT

Active
Siren819 833 757SARL31000 TOULOUSECréée le 20 avril 2016

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 833 757, RS AVOCAT est une SARL créée le 20 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. RS AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). ROMAIN SINTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS AVOCAT

Dénomination
RS AVOCAT
SIREN
819 833 757
SIRET (siège)
819 833 757 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32819833757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 833 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 avril 2016
Siège social
76 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS AVOCAT

Avocat.

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Finances de RS AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS AVOCAT

RS

ROMAIN SINTES

Gérant

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de RS AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    819 833 757 00027 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    819 833 757 00019 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de RS AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Conformité de RS AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS AVOCAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur RS AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de RS AVOCAT ?

Le numéro SIREN de RS AVOCAT est 819 833 757. Le SIRET de son siège social est 819 833 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32819833757.

Qui dirige RS AVOCAT ?

RS AVOCAT est dirigée par ROMAIN SINTES, gérant.

Où se situe le siège social de RS AVOCAT ?

Le siège social de RS AVOCAT est situé 76 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.

RS AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS AVOCAT.