RS AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 833 757, RS AVOCAT est une SARL créée le 20 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. RS AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). ROMAIN SINTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS AVOCAT
INSEE- Dénomination
- RS AVOCAT
- SIREN
- 819 833 757
- SIRET (siège)
- 819 833 757 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32819833757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 833 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 76 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RS AVOCAT
Avocat.
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Finances de RS AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS AVOCAT
INSEEÉtablissements de RS AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
819 833 757 00027 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
819 833 757 00019 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de RS AVOCAT
INPIConformité de RS AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS AVOCAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur RS AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de RS AVOCAT ?
Le numéro SIREN de RS AVOCAT est 819 833 757. Le SIRET de son siège social est 819 833 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32819833757.
Qui dirige RS AVOCAT ?
RS AVOCAT est dirigée par ROMAIN SINTES, gérant.
Où se situe le siège social de RS AVOCAT ?
Le siège social de RS AVOCAT est situé 76 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.
RS AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS AVOCAT.
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