RS IMMO 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS IMMO 83 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 958 975. Son siège social est situé 71 RUE Marc Delage RESIDENCE CLAIRE FONTAINE, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SANDRA VELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS IMMO 83
INSEE- Dénomination
- RS IMMO 83
- SIREN
- 919 958 975
- SIRET (siège)
- 919 958 975 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54919958975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 958 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- 71 RUE Marc Delage RESIDENCE CLAIRE FONTAINE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RS IMMO 83
Gestion de biens immobiliers, gestion locative de biens, prestations administratives.
Finances de RS IMMO 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS IMMO 83
INSEEÉtablissements de RS IMMO 83
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
919 958 975 00022 · NAF 6832A
- 83210 LA FARLEDEFermé
919 958 975 00014 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de RS IMMO 83
INPIComptes annuels de RS IMMO 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS IMMO 83
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO 83. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS IMMO 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS IMMO 83
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-29
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur RS IMMO 83
Quel est le numéro SIREN de RS IMMO 83 ?
Le numéro SIREN de RS IMMO 83 est 919 958 975. Le SIRET de son siège social est 919 958 975 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54919958975.
Qui dirige RS IMMO 83 ?
RS IMMO 83 est dirigée par SANDRA VELLA, président de sas.
Où se situe le siège social de RS IMMO 83 ?
Le siège social de RS IMMO 83 est situé 71 RUE Marc Delage RESIDENCE CLAIRE FONTAINE, 83130 La Garde.
RS IMMO 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, RS IMMO 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS IMMO 83 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO 83.
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