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RSNS

Active
Siren533 144 184SAS83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 22 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RSNS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 144 184. Elle est domiciliée Le Vendemiaire batiment C2, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND SYLVAIN, président de sas.

Fiche d'identité de RSNS

Dénomination
RSNS
SIREN
533 144 184
SIRET (siège)
533 144 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49533144184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 144 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 juin 2011
Siège social
LE VENDEMIAIRE BATIMENT C2, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RSNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSNS

RS

RAYMOND SYLVAIN

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de RSNS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    533 144 184 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de RSNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de RSNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSNS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSNS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RSNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSNS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur RSNS

Quel est le numéro SIREN de RSNS ?

Le numéro SIREN de RSNS est 533 144 184. Le SIRET de son siège social est 533 144 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533144184.

Qui dirige RSNS ?

RSNS est dirigée par RAYMOND SYLVAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de RSNS ?

Le siège social de RSNS est situé Le Vendemiaire batiment C2, 83500 La Seyne sur Mer.

RSNS est-elle toujours en activité ?

Oui, RSNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSNS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSNS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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