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RUAULT MICHEL

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Siren914 932 751Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 28 mars 2021

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 914 932 751, RUAULT MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 2021. Elle est domiciliée 3 Imp Andre Marfaing, 31400 Toulouse. RUAULT MICHEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RUAULT MICHEL

Dénomination
RUAULT MICHEL
SIREN
914 932 751
SIRET (siège)
914 932 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32914932751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 932 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 2021
Siège social
3 IMP ANDRE MARFAING, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT MICHEL

Location de logements

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Établissements de RUAULT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 932 751 00011 · ouvert le 28 mars 2021 · NAF 6820A

Conformité de RUAULT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUAULT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2021

Questions fréquentes sur RUAULT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de RUAULT MICHEL ?

Le numéro SIREN de RUAULT MICHEL est 914 932 751. Le SIRET de son siège social est 914 932 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914932751.

Où se situe le siège social de RUAULT MICHEL ?

Le siège social de RUAULT MICHEL est situé 3 Imp Andre Marfaing, 31400 Toulouse.

RUAULT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT MICHEL.