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RUE DE BALE

Active
Siren810 626 465SCI68440 HABSHEIMCréée le 07 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

RUE DE BALE est une SCI immatriculée le 7 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 626 465. Elle est domiciliée 33 rue de la Chapelle, 68440 Habsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COUSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE DE BALE

Dénomination
RUE DE BALE
SIREN
810 626 465
SIRET (siège)
810 626 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70810626465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 626 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2015
Siège social
33 RUE DE LA CHAPELLE, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DE BALE

L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans tout type de société, toutes opérations se rattachant à l'objet social et à caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RUE DE BALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DE BALE

JC

JEAN-CLAUDE COUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

SL

SARAH LINCK

Autre

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de RUE DE BALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    810 626 465 00019 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DE BALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Conformité de RUE DE BALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RUE DE BALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DE BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DE BALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-26

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur RUE DE BALE

Quel est le numéro SIREN de RUE DE BALE ?

Le numéro SIREN de RUE DE BALE est 810 626 465. Le SIRET de son siège social est 810 626 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810626465.

Qui dirige RUE DE BALE ?

RUE DE BALE est dirigée par JEAN-CLAUDE COUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DE BALE ?

Le siège social de RUE DE BALE est situé 33 rue de la Chapelle, 68440 Habsheim.

RUE DE BALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DE BALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DE BALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE BALE.