RUE DE BALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RUE DE BALE est une SCI immatriculée le 7 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 626 465. Elle est domiciliée 33 rue de la Chapelle, 68440 Habsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COUSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUE DE BALE
INSEE- Dénomination
- RUE DE BALE
- SIREN
- 810 626 465
- SIRET (siège)
- 810 626 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70810626465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 626 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 33 RUE DE LA CHAPELLE, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DE BALE
L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans tout type de société, toutes opérations se rattachant à l'objet social et à caractère civil
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Finances de RUE DE BALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DE BALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de RUE DE BALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
810 626 465 00019 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DE BALE
INPIConformité de RUE DE BALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RUE DE BALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DE BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DE BALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur RUE DE BALE
Quel est le numéro SIREN de RUE DE BALE ?
Le numéro SIREN de RUE DE BALE est 810 626 465. Le SIRET de son siège social est 810 626 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810626465.
Qui dirige RUE DE BALE ?
RUE DE BALE est dirigée par JEAN-CLAUDE COUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DE BALE ?
Le siège social de RUE DE BALE est situé 33 rue de la Chapelle, 68440 Habsheim.
RUE DE BALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DE BALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DE BALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE BALE.
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