RUE PRINCIPALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
RUE PRINCIPALE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 121 901. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 31820 Pibrac. RUE PRINCIPALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI SAINT MARTORY, gérant.
Fiche d'identité de RUE PRINCIPALE
INSEE- Dénomination
- RUE PRINCIPALE
- SIREN
- 343 121 901
- SIRET (siège)
- 343 121 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66343121901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 121 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1987
- Siège social
- 13 RUE PRINCIPALE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE PRINCIPALE
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN LOCATION - LA REVENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES.
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Finances de RUE PRINCIPALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE PRINCIPALE
INSEEÉtablissements de RUE PRINCIPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
343 121 901 00015 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUE PRINCIPALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RUE PRINCIPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE PRINCIPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE PRINCIPALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00635
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE PRINCIPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE PRINCIPALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1987
Questions fréquentes sur RUE PRINCIPALE
Quel est le numéro SIREN de RUE PRINCIPALE ?
Le numéro SIREN de RUE PRINCIPALE est 343 121 901. Le SIRET de son siège social est 343 121 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66343121901.
Qui dirige RUE PRINCIPALE ?
RUE PRINCIPALE est dirigée par HENRI SAINT MARTORY, gérant.
Où se situe le siège social de RUE PRINCIPALE ?
Le siège social de RUE PRINCIPALE est situé 13 rue Principale, 31820 Pibrac.
RUE PRINCIPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE PRINCIPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE PRINCIPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE PRINCIPALE.
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