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RUE PRINCIPALE

Active
Siren343 121 901SCI31820 PIBRACCréée le 21 décembre 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

RUE PRINCIPALE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 121 901. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 31820 Pibrac. RUE PRINCIPALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI SAINT MARTORY, gérant.

Fiche d'identité de RUE PRINCIPALE

Dénomination
RUE PRINCIPALE
SIREN
343 121 901
SIRET (siège)
343 121 901 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66343121901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 121 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 1987
Siège social
13 RUE PRINCIPALE, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE PRINCIPALE

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN LOCATION - LA REVENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES.

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Finances de RUE PRINCIPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE PRINCIPALE

HS

HENRI SAINT MARTORY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de RUE PRINCIPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    343 121 901 00015 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUE PRINCIPALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RUE PRINCIPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE PRINCIPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE PRINCIPALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01526

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00247

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00635

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02612

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00069

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01868

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00370

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE PRINCIPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE PRINCIPALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1987

Questions fréquentes sur RUE PRINCIPALE

Quel est le numéro SIREN de RUE PRINCIPALE ?

Le numéro SIREN de RUE PRINCIPALE est 343 121 901. Le SIRET de son siège social est 343 121 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66343121901.

Qui dirige RUE PRINCIPALE ?

RUE PRINCIPALE est dirigée par HENRI SAINT MARTORY, gérant.

Où se situe le siège social de RUE PRINCIPALE ?

Le siège social de RUE PRINCIPALE est situé 13 rue Principale, 31820 Pibrac.

RUE PRINCIPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE PRINCIPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE PRINCIPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE PRINCIPALE.

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