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RUELLE

Active
Siren951 676 923SNC81500 LAVAURCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RUELLE est une SNC immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 676 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Grand rue, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Patrick RUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUELLE

Dénomination
RUELLE
SIREN
951 676 923
SIRET (siège)
951 676 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02951676923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 676 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
18 avril 2023
Siège social
42 GRAND RUE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLE

L'exploitation d'un fonds de commerce de vente articles de fumeurs et annexes, charges d'emplois, papeterie, vente à emporter de boissons alcoolisées ou non, cadeaux, bimbeloterie, carterie, presse, jeux de La Française des Jeux, téléphonie et tous articles divers, activités complémentaires ou connexes situé 42 Grand Rue 81500 LAVAUR, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLE

PR

Patrick RUELLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

CG

Christine GARCIA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    951 676 923 00018 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Début d'activité : 2023-06-27

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur RUELLE

Quel est le numéro SIREN de RUELLE ?

Le numéro SIREN de RUELLE est 951 676 923. Le SIRET de son siège social est 951 676 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951676923.

Qui dirige RUELLE ?

RUELLE est dirigée par Patrick RUELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUELLE ?

Le siège social de RUELLE est situé 42 Grand rue, 81500 Lavaur.

RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLE.

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