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RUFFAT JEAN

Active
Siren391 045 606Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUFFAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifié par le SIREN 391 045 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue des Potiers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUFFAT JEAN

Dénomination
RUFFAT JEAN
SIREN
391 045 606
SIRET (siège)
391 045 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12391045606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 045 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
28 B RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUFFAT JEAN

Location de logements

Finances de RUFFAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUFFAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    391 045 606 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUFFAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUFFAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUFFAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur RUFFAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de RUFFAT JEAN ?

Le numéro SIREN de RUFFAT JEAN est 391 045 606. Le SIRET de son siège social est 391 045 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391045606.

Où se situe le siège social de RUFFAT JEAN ?

Le siège social de RUFFAT JEAN est situé 28 B rue des Potiers, 31000 Toulouse.

RUFFAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFAT JEAN.

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