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RUGET GOULETTE

Active
Siren511 713 828SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 713 828, RUGET GOULETTE est une SCI créée le 6 avril 2009. Son siège social est situé 70 Che de la Goulette, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE RUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUGET GOULETTE

Dénomination
RUGET GOULETTE
SIREN
511 713 828
SIRET (siège)
511 713 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96511713828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 713 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
70 CHE DE LA GOULETTE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUGET GOULETTE

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Finances de RUGET GOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUGET GOULETTE

CR

CAROLE RUGET

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de RUGET GOULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    511 713 828 00016 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUGET GOULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de RUGET GOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUGET GOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUGET GOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUGET GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUGET GOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUGET GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUGET GOULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur RUGET GOULETTE

Quel est le numéro SIREN de RUGET GOULETTE ?

Le numéro SIREN de RUGET GOULETTE est 511 713 828. Le SIRET de son siège social est 511 713 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511713828.

Qui dirige RUGET GOULETTE ?

RUGET GOULETTE est dirigée par CAROLE RUGET, gérant.

Où se situe le siège social de RUGET GOULETTE ?

Le siège social de RUGET GOULETTE est situé 70 Che de la Goulette, 39000 Lons-le-Saunier.

RUGET GOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUGET GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUGET GOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUGET GOULETTE.

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