RUI - PLASTIC-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUI - PLASTIC-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1977, identifiée par le SIREN 310 148 226. Elle est domiciliée 41 av d'Altkirch, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de RUI - PLASTIC-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- RUI - PLASTIC-CONCEPT
- SIREN
- 310 148 226
- SIRET (siège)
- 310 148 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29310148226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 148 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 12 avril 1977
- Siège social
- 41 AV D'ALTKIRCH, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de RUI - PLASTIC-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUI - PLASTIC-CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RUI - PLASTIC-CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
310 148 226 00015 · ouvert le 12 avril 1977 · NAF 454C
- 90160 PEROUSEFermé
310 148 226 00023 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 454C
- 90000 BELFORTFermé
310 148 226 00031 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de RUI - PLASTIC-CONCEPT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RUI - PLASTIC-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUI - PLASTIC-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUI - PLASTIC-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUI - PLASTIC-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUI - PLASTIC-CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUI - PLASTIC-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUI - PLASTIC-CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- création
Date d'effet : 12 avril 1977
Questions fréquentes sur RUI - PLASTIC-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de RUI - PLASTIC-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de RUI - PLASTIC-CONCEPT est 310 148 226. Le SIRET de son siège social est 310 148 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29310148226.
Où se situe le siège social de RUI - PLASTIC-CONCEPT ?
Le siège social de RUI - PLASTIC-CONCEPT est situé 41 av d'Altkirch, 90000 Belfort.
RUI - PLASTIC-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, RUI - PLASTIC-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUI - PLASTIC-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUI - PLASTIC-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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