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RUIS PASCALE

Active
Siren441 415 841Entrepreneur individuel31500 TOULOUSE

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 441 415 841, RUIS PASCALE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Dix Avril, 31500 Toulouse. RUIS PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RUIS PASCALE

Dénomination
RUIS PASCALE
SIREN
441 415 841
SIRET (siège)
441 415 841 00051
N° TVA intracommunautaire
FR43441415841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 415 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
50 RUE DU DIX AVRIL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUIS PASCALE

Louer en meublé non professionnel

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Établissements de RUIS PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    441 415 841 00051 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de RUIS PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIS PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUIS PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur RUIS PASCALE

Quel est le numéro SIREN de RUIS PASCALE ?

Le numéro SIREN de RUIS PASCALE est 441 415 841. Le SIRET de son siège social est 441 415 841 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441415841.

Où se situe le siège social de RUIS PASCALE ?

Le siège social de RUIS PASCALE est situé 50 rue du Dix Avril, 31500 Toulouse.

RUIS PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIS PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIS PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIS PASCALE.