RUIS PASCALE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 441 415 841, RUIS PASCALE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Dix Avril, 31500 Toulouse. RUIS PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de RUIS PASCALE
INSEE- Dénomination
- RUIS PASCALE
- SIREN
- 441 415 841
- SIRET (siège)
- 441 415 841 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441415841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 415 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- 50 RUE DU DIX AVRIL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUIS PASCALE
Louer en meublé non professionnel
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Établissements de RUIS PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
441 415 841 00051 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de RUIS PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIS PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUIS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUIS PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur RUIS PASCALE
Quel est le numéro SIREN de RUIS PASCALE ?
Le numéro SIREN de RUIS PASCALE est 441 415 841. Le SIRET de son siège social est 441 415 841 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441415841.
Où se situe le siège social de RUIS PASCALE ?
Le siège social de RUIS PASCALE est situé 50 rue du Dix Avril, 31500 Toulouse.
RUIS PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUIS PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUIS PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIS PASCALE.
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