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RUISSEAU

Active
Siren477 693 782SCI35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 08 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

RUISSEAU est une SCI immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 477 693 782. Elle est domiciliée Les Branchettes, 35370 Argentre-du-Plessis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC MOEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUISSEAU

Dénomination
RUISSEAU
SIREN
477 693 782
SIRET (siège)
477 693 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60477693782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 693 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
LES BRANCHETTES, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUISSEAU

propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

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Finances de RUISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUISSEAU

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

I

ITM ALIMENTAIRE OUEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

FM

FREDERIC MOEC

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUISSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    477 693 782 00013 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

  • 44590 DERVALFermé

    477 693 782 00021 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUISSEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de RUISSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUISSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2023. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dit que les créanciers recouvreront leur de droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 23/06765

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Fixant au 30 août 2023 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/06765

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/06520

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00498

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00050

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00884

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUISSEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dit que les créanciers recouvreront leur de droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 23/06765

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-30 · Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Fixant au 30 août 2023 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/06765

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MOEC Frédéric, Patrick, Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES en fonction le 08 Novembre 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE OUEST modification le 31 Décembre 2019

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : HAMON Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE OUEST

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : HAMON Jean-Yves Henri Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE FRANCE Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur RUISSEAU

Quel est le numéro SIREN de RUISSEAU ?

Le numéro SIREN de RUISSEAU est 477 693 782. Le SIRET de son siège social est 477 693 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477693782.

Qui dirige RUISSEAU ?

RUISSEAU est dirigée par FREDERIC MOEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUISSEAU ?

Le siège social de RUISSEAU est situé Les Branchettes, 35370 Argentre-du-Plessis.

RUISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUISSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.