RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
RUISSEAU est une SCI immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 477 693 782. Elle est domiciliée Les Branchettes, 35370 Argentre-du-Plessis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC MOEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- RUISSEAU
- SIREN
- 477 693 782
- SIRET (siège)
- 477 693 782 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477693782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 693 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2012
- Siège social
- LES BRANCHETTES, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUISSEAU
propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUISSEAU
INSEEBODACCITM ENTREPRISES
Associé indéfiniment responsable
ITM ALIMENTAIRE OUEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUISSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
477 693 782 00013 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
- 44590 DERVALFermé
477 693 782 00021 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUISSEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RUISSEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUISSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2023. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dit que les créanciers recouvreront leur de droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 23/06765
Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Fixant au 30 août 2023 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/06765
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUISSEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dit que les créanciers recouvreront leur de droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 23/06765
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-30 · Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Fixant au 30 août 2023 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/06765
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : MOEC Frédéric, Patrick, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES en fonction le 08 Novembre 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE OUEST modification le 31 Décembre 2019
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : HAMON Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE OUEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : HAMON Jean-Yves Henri Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE FRANCE Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES
- création
Date d'effet : 08 novembre 2012
Questions fréquentes sur RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de RUISSEAU est 477 693 782. Le SIRET de son siège social est 477 693 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477693782.
Qui dirige RUISSEAU ?
RUISSEAU est dirigée par FREDERIC MOEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUISSEAU ?
Le siège social de RUISSEAU est situé Les Branchettes, 35370 Argentre-du-Plessis.
RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUISSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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