RUIZ HERVE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 532 875 408, RUIZ HERVE est un entrepreneur individuel créé le 12 mai 2011. Elle est domiciliée 12 Cote Aristide Briand, 27300 Menneval. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de RUIZ HERVE
INSEE- Dénomination
- RUIZ HERVE
- SIREN
- 532 875 408
- SIRET (siège)
- 532 875 408 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82532875408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 875 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 mai 2011
- Siège social
- 12 COTE ARISTIDE BRIAND, 27300, MENNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUIZ HERVE
Restauration traditionnelle
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Établissements de RUIZ HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 MENNEVALSiègeActif
532 875 408 00017 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 5610A
Conformité de RUIZ HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUIZ HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2013. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de RUIZ HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUIZ HERVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2011
Questions fréquentes sur RUIZ HERVE
Quel est le numéro SIREN de RUIZ HERVE ?
Le numéro SIREN de RUIZ HERVE est 532 875 408. Le SIRET de son siège social est 532 875 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82532875408.
Où se situe le siège social de RUIZ HERVE ?
Le siège social de RUIZ HERVE est situé 12 Cote Aristide Briand, 27300 Menneval.
RUIZ HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUIZ HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUIZ HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUIZ HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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