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RUSTICUS

Active
Siren992 450 692571005100 BriançonCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 450 692, RUSTICUS est une 5710 créée le 13 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 RUE des Tabellions Centre d'activité Sud, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CROUZET PATRIMOINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RUSTICUS

Dénomination
RUSTICUS
SIREN
992 450 692
SIRET (siège)
992 450 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41992450692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 450 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
75 RUE des Tabellions Centre d'activité Sud, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUSTICUS

La location, la gestion, l'exploitation, la rénovation, la prise à bail, la mise à disposition et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, qu'ils soient meublés ou non, avec ou sans services para-hôteliers. L'acquisition, la vente, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers. Le conseil en organisation, gestion, optimisation et développement d'activités dans les domaines patrimonial, immobilier ou d'entreprise, à l'exclusion de toute activité relevant d'une profession réglementée.

Finances de RUSTICUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTICUS

C

CROUZET PATRIMOINE

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

N

NELSON CAPITAL & IMMOBILIER

Directeur général

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de RUSTICUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    992 450 692 00015 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUSTICUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUSTICUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTICUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTICUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTICUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSTICUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSTICUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTICUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur RUSTICUS

Quel est le numéro SIREN de RUSTICUS ?

Le numéro SIREN de RUSTICUS est 992 450 692. Le SIRET de son siège social est 992 450 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992450692.

Qui dirige RUSTICUS ?

RUSTICUS est dirigée par CROUZET PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUSTICUS ?

Le siège social de RUSTICUS est situé 75 RUE des Tabellions Centre d'activité Sud, 05100 Briançon.

RUSTICUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSTICUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSTICUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTICUS.

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