RUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
RUTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 469 264. Elle est domiciliée 2 La Fichardiere, 79350 Clesse. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par MYRIAM ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUTA
INSEE- Dénomination
- RUTA
- SIREN
- 503 469 264
- SIRET (siège)
- 503 469 264 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46503469264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 469 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 2 LA FICHARDIERE , 79350, CLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUTA
ELEVAGE DE VOLAILLES
Finances de RUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUTA
INSEEÉtablissements de RUTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 CLESSESiègeActif
503 469 264 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0147Z
Documents juridiques de RUTA
INPIComptes annuels de RUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-24.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-44.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
nomination de RUTA (Myriam), en qualité de cogérante.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur RUTA
Quel est le numéro SIREN de RUTA ?
Le numéro SIREN de RUTA est 503 469 264. Le SIRET de son siège social est 503 469 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503469264.
Qui dirige RUTA ?
RUTA est dirigée par MYRIAM ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUTA ?
Le siège social de RUTA est situé 2 La Fichardiere, 79350 Clesse.
RUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTA.