RYCKEWAERT BERNARD

Active

Siren487 544 603Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 19 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RYCKEWAERT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifié par le SIREN 487 544 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue des Fontaines, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RYCKEWAERT BERNARD

INSEE

Dénomination: RYCKEWAERT BERNARD
SIREN: 487 544 603
SIRET (siège): 487 544 603 00011
N° TVA intracommunautaire: FR18487544603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 544 603
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 19 décembre 2005
Siège social: 122 RUE DES FONTAINES, 31300, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RYCKEWAERT BERNARD

FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

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Finances de RYCKEWAERT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RYCKEWAERT BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RYCKEWAERT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31300 TOULOUSESiègeFermé
487 544 603 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de RYCKEWAERT BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RYCKEWAERT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYCKEWAERT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RYCKEWAERT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYCKEWAERT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RYCKEWAERT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RYCKEWAERT BERNARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur RYCKEWAERT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RYCKEWAERT BERNARD ?

Le numéro SIREN de RYCKEWAERT BERNARD est 487 544 603. Le SIRET de son siège social est 487 544 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487544603.

Où se situe le siège social de RYCKEWAERT BERNARD ?

Le siège social de RYCKEWAERT BERNARD est situé 122 rue des Fontaines, 31300 Toulouse.