S-AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 890 004, S-AVOCAT est une SARL créée le 29 juillet 2021. Son siège social est situé 5 rue Francois Ponsard, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE Manna en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S-AVOCAT
INSEE- Dénomination
- S-AVOCAT
- SIREN
- 901 890 004
- SIRET (siège)
- 901 890 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39901890004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 890 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 5 RUE FRANCOIS PONSARD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S-AVOCAT
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat
Finances de S-AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-AVOCAT
INSEEÉtablissements de S-AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
901 890 004 00012 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de S-AVOCAT
INPIComptes annuels de S-AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024000362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/09090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/14772
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur S-AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de S-AVOCAT ?
Le numéro SIREN de S-AVOCAT est 901 890 004. Le SIRET de son siège social est 901 890 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39901890004.
Qui dirige S-AVOCAT ?
S-AVOCAT est dirigée par SEVERINE Manna, gérant.
Où se situe le siège social de S-AVOCAT ?
Le siège social de S-AVOCAT est situé 5 rue Francois Ponsard, 75016 Paris.
S-AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-AVOCAT.
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