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S.C.A CB

Active
Siren799 817 093Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 03 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

S.C.A CB est une société civile immatriculée le 3 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 817 093. Son siège social est situé Che de Valombreuse Cz Mr Chaulet Henri, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 0114Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.A CB

Dénomination
S.C.A CB
SIREN
799 817 093
SIRET (siège)
799 817 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24799817093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 817 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
CHE DE VALOMBREUSE CZ MR CHAULET HENRI, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.A CB

Canne à sucre acquisition et prise à bail de toutes propriété exploitation et gestion de ces propriétés achat vente de tous produits agricoles

Finances de S.C.A CB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.A CB

JB

JEAN-PIERRE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

HC

HENRI CHAULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de S.C.A CB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    799 817 093 00013 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 0114Z

Documents juridiques de S.C.A CB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de S.C.A CB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.A CB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.A CB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.A CB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.A CB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.A CB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur S.C.A CB

Quel est le numéro SIREN de S.C.A CB ?

Le numéro SIREN de S.C.A CB est 799 817 093. Le SIRET de son siège social est 799 817 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799817093.

Qui dirige S.C.A CB ?

S.C.A CB est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.A CB ?

Le siège social de S.C.A CB est situé Che de Valombreuse Cz Mr Chaulet Henri, 97170 Petit-Bourg.

S.C.A CB est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.A CB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.A CB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.A CB.

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