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SCEA SERPETTE

Active
Siren344 770 664Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 01 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA SERPETTE est une société civile immatriculée le 1er février 1992 sous le numéro SIREN 344 770 664. Elle est domiciliée Carrere Montebello, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z. DOMINIQUE MARSOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SERPETTE

Dénomination
SCEA SERPETTE
SIREN
344 770 664
SIRET (siège)
344 770 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34344770664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 770 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
01 février 1992
Siège social
CARRERE MONTEBELLO , 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SERPETTE

ACQUISITION DE TERRAINS SIS EN LA COMMUNE DE PETIT-BOURG (GUADELOUPE) - PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE NETTOYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES. VENTE, ET EVENTUELLEMENT, TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SERPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SERPETTE

DM

DOMINIQUE MARSOLLE

Gérant

Depuis la création (01 février 1992) · 34 ans

GM

GREGORY MARSOLLE

Gérant

Depuis la création (01 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA SERPETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    344 770 664 00011 · ouvert le 11 mars 1988 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA SERPETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SERPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SERPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SERPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SERPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SERPETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SERPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SERPETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA SERPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SERPETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA SERPETTE est 344 770 664. Le SIRET de son siège social est 344 770 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34344770664.

Qui dirige SCEA SERPETTE ?

SCEA SERPETTE est dirigée par DOMINIQUE MARSOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SERPETTE ?

Le siège social de SCEA SERPETTE est situé Carrere Montebello, 97170 Petit-Bourg.

SCEA SERPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SERPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SERPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SERPETTE.

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