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SCEA DE VERSAILLES

Active
Siren434 368 569Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 26 janvier 2001

0114Z · Culture de la canne à sucre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA DE VERSAILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 368 569. Son siège social est situé Ld Juston Maison Germain Alain, 97170 Petit-Bourg. SCEA DE VERSAILLES relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). ALAIN GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE VERSAILLES

Dénomination
SCEA DE VERSAILLES
SIREN
434 368 569
SIRET (siège)
434 368 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56434368569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 368 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
LD JUSTON MAISON GERMAIN ALAIN, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VERSAILLES

Culture de la canne à sucre

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Finances de SCEA DE VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE VERSAILLES

AG

ALAIN GERMAIN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA DE VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    434 368 569 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA DE VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DE VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VERSAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VERSAILLES est 434 368 569. Le SIRET de son siège social est 434 368 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56434368569.

Qui dirige SCEA DE VERSAILLES ?

SCEA DE VERSAILLES est dirigée par ALAIN GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE VERSAILLES ?

Le siège social de SCEA DE VERSAILLES est situé Ld Juston Maison Germain Alain, 97170 Petit-Bourg.

SCEA DE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VERSAILLES.

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