S C C V NELOU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
S C C V NELOU est une société civile immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 538 100 736. Elle est domiciliée 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S C C V NELOU
INSEE- Dénomination
- S C C V NELOU
- SIREN
- 538 100 736
- SIRET (siège)
- 538 100 736 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538100736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 100 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de S C C V NELOU
réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 55 logements collectifs et/ou individuels sur deux parcelles de terrain situées 3 Bd Louis Négrin et 21 rue Dr Baloux à Cannes la Bocca (06150) en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers
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Finances de S C C V NELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C C V NELOU
INSEEGAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Autre
Établissements de S C C V NELOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
538 100 736 00031 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4110D
- 06110 LE CANNETFermé
538 100 736 00015 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4110D
- 06000 NICEFermé
538 100 736 00023 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de S C C V NELOU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S C C V NELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C C V NELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S C C V NELOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/11210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C C V NELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C C V NELOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel en fonction le 22 Septembre 2014 ; Gérant Associé : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable modification le 05 Juillet 2019
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel Gérant Associé : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par MOLINIE Richard Jean Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur S C C V NELOU
Quel est le numéro SIREN de S C C V NELOU ?
Le numéro SIREN de S C C V NELOU est 538 100 736. Le SIRET de son siège social est 538 100 736 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538100736.
Qui dirige S C C V NELOU ?
S C C V NELOU est dirigée par GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C C V NELOU ?
Le siège social de S C C V NELOU est situé 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice.
S C C V NELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, S C C V NELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C C V NELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C C V NELOU.
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