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S C C V NELOU

Active
Siren538 100 736Société civile06000 NiceCréée le 22 septembre 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

S C C V NELOU est une société civile immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 538 100 736. Elle est domiciliée 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S C C V NELOU

Dénomination
S C C V NELOU
SIREN
538 100 736
SIRET (siège)
538 100 736 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90538100736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 100 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2014
Siège social
369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000, Nice
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S C C V NELOU

réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 55 logements collectifs et/ou individuels sur deux parcelles de terrain situées 3 Bd Louis Négrin et 21 rue Dr Baloux à Cannes la Bocca (06150) en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers

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Finances de S C C V NELOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S C C V NELOU

G

GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Autre

Établissements de S C C V NELOU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    538 100 736 00031 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4110D

  • 06110 LE CANNETFermé

    538 100 736 00015 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4110D

  • 06000 NICEFermé

    538 100 736 00023 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de S C C V NELOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Conformité de S C C V NELOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C C V NELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S C C V NELOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C C V NELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S C C V NELOU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel en fonction le 22 Septembre 2014 ; Gérant Associé : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable modification le 05 Juillet 2019

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel Gérant Associé : GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable représenté par MOLINIE Richard Jean Marcel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2014

Questions fréquentes sur S C C V NELOU

Quel est le numéro SIREN de S C C V NELOU ?

Le numéro SIREN de S C C V NELOU est 538 100 736. Le SIRET de son siège social est 538 100 736 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538100736.

Qui dirige S C C V NELOU ?

S C C V NELOU est dirigée par GAMBETTA PACA société anonyme coopérative d 'intérêt collectif d 'habitations à loyer modéré société a capital variable, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C C V NELOU ?

Le siège social de S C C V NELOU est situé 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice.

S C C V NELOU est-elle toujours en activité ?

Oui, S C C V NELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C C V NELOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C C V NELOU.