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S C C V THEMIS

Active
Siren522 306 042Société civile06000 NiceCréée le 23 septembre 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

S C C V THEMIS est une société civile immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 522 306 042. Son siège social est situé 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice. S C C V THEMIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S C C V THEMIS

Dénomination
S C C V THEMIS
SIREN
522 306 042
SIRET (siège)
522 306 042 00030
N° TVA intracommunautaire
FR23522306042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 306 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000, Nice
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S C C V THEMIS

Réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements collectifs destinés à la vente en l 'état futur d 'achévement sur un terrain sis chemin de l ' Escours à la Colle sur Loup en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S C C V THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S C C V THEMIS

S

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Autre

S

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de S C C V THEMIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    522 306 042 00030 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4110D

  • 06110 LE CANNETFermé

    522 306 042 00014 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4110D

  • 06000 NICEFermé

    522 306 042 00022 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de S C C V THEMIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Conformité de S C C V THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C C V THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C C V THEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C C V THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S C C V THEMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A.modification le 05 Juillet 2019 ; Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel en fonction le 23 Septembre 2014

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P. A. C. A. représenté par MOLINIE Richard Jean Marcel Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P. A. C. A. représenté par FANCHON Norbert Paul modification le 29 Juillet 2011 Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel en fonction le 06 Mai 2010

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur S C C V THEMIS

Quel est le numéro SIREN de S C C V THEMIS ?

Le numéro SIREN de S C C V THEMIS est 522 306 042. Le SIRET de son siège social est 522 306 042 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522306042.

Qui dirige S C C V THEMIS ?

S C C V THEMIS est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C C V THEMIS ?

Le siège social de S C C V THEMIS est situé 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice.

S C C V THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, S C C V THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C C V THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C C V THEMIS.

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