S C C V THEMIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
S C C V THEMIS est une société civile immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 522 306 042. Son siège social est situé 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice. S C C V THEMIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S C C V THEMIS
INSEE- Dénomination
- S C C V THEMIS
- SIREN
- 522 306 042
- SIRET (siège)
- 522 306 042 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR23522306042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 306 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de S C C V THEMIS
Réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements collectifs destinés à la vente en l 'état futur d 'achévement sur un terrain sis chemin de l ' Escours à la Colle sur Loup en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.
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Finances de S C C V THEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C C V THEMIS
INSEESARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Autre
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de S C C V THEMIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
522 306 042 00030 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4110D
- 06110 LE CANNETFermé
522 306 042 00014 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4110D
- 06000 NICEFermé
522 306 042 00022 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de S C C V THEMIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S C C V THEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C C V THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S C C V THEMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C C V THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C C V THEMIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A.modification le 05 Juillet 2019 ; Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel en fonction le 23 Septembre 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P. A. C. A. représenté par MOLINIE Richard Jean Marcel Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P. A. C. A. représenté par FANCHON Norbert Paul modification le 29 Juillet 2011 Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel en fonction le 06 Mai 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur S C C V THEMIS
Quel est le numéro SIREN de S C C V THEMIS ?
Le numéro SIREN de S C C V THEMIS est 522 306 042. Le SIRET de son siège social est 522 306 042 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522306042.
Qui dirige S C C V THEMIS ?
S C C V THEMIS est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P.A.C.A., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C C V THEMIS ?
Le siège social de S C C V THEMIS est situé 369 Promenade des anglais Crystal Palace, 06000 Nice.
S C C V THEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, S C C V THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C C V THEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C C V THEMIS.
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