S.C.I.C.P.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
S.C.I.C.P. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 160 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Lot les Horizons, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GIROUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de S.C.I.C.P.
INSEE- Dénomination
- S.C.I.C.P.
- SIREN
- 440 160 463
- SIRET (siège)
- 440 160 463 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440160463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 160 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 75 LOT LES HORIZONS, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I.C.P.
Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles.
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Finances de S.C.I.C.P.
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INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
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SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LES MIMOSAS
Autre
SOCIETE CIVILE DE L'ALBANNAIS
Autre
Anciens dirigeants (4)
PIOT Charles Eric Jean Gaston nom d'usage · de août 2019 à avril 2022
GIROUD Claude Georges Charles Louis nom d'usage · de novembre 2016 à août 2019
PIOT Benjamin Aimé Roland nom d'usage · de novembre 2012 à novembre 2016
Charles n'est plus gérant PIOT
PIOT Charles Aimé Alfred Gaston nom d'usage · de février 2008 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.I.C.P.
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
440 160 463 00046 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
440 160 463 00012 · ouvert le 08 avril 1977 · NAF 702C
- 38100 GRENOBLEFermé
440 160 463 00020 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
440 160 463 00038 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I.C.P.
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.I.C.P.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I.C.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I.C.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I.C.P.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
RIVOLLET Albert nom d'usage : RIVOLLET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PIOT Charles Eric Jean Gaston nom d'usage : PIOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GIROUD Claude Georges Charles Louis nom d'usage : GIROUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PIOT Benjamin Aimé Roland nom d'usage : PIOT devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PIOT Charles Aimé Alfred Gaston nom d'usage : PIOT Charles n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur S.C.I.C.P.
Quel est le numéro SIREN de S.C.I.C.P. ?
Le numéro SIREN de S.C.I.C.P. est 440 160 463. Le SIRET de son siège social est 440 160 463 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440160463.
Qui dirige S.C.I.C.P. ?
S.C.I.C.P. est dirigée par CLAUDE GIROUD, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I.C.P. ?
Le siège social de S.C.I.C.P. est situé 75 Lot les Horizons, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
S.C.I.C.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I.C.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I.C.P. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I.C.P..
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