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S.C.I.C.P.

Active
Siren440 160 463Société civile38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 30 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,2 k€

S.C.I.C.P. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 160 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Lot les Horizons, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GIROUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de S.C.I.C.P.

Dénomination
S.C.I.C.P.
SIREN
440 160 463
SIRET (siège)
440 160 463 00046
N° TVA intracommunautaire
FR31440160463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 160 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
75 LOT LES HORIZONS, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de S.C.I.C.P.

Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles.

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Finances de S.C.I.C.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I.C.P.

IP
MP
S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LES MIMOSAS

Autre

S

SOCIETE CIVILE DE L'ALBANNAIS

Autre

Anciens dirigeants (4)

NP

n'est plus gérant PIOT

PIOT Charles Eric Jean Gaston nom d'usage · de août 2019 à avril 2022

DG

devient gérant GIROUD

GIROUD Claude Georges Charles Louis nom d'usage · de novembre 2016 à août 2019

DP

devient gérant PIOT

PIOT Benjamin Aimé Roland nom d'usage · de novembre 2012 à novembre 2016

CP

Charles n'est plus gérant PIOT

PIOT Charles Aimé Alfred Gaston nom d'usage · de février 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I.C.P.

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    440 160 463 00046 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    440 160 463 00012 · ouvert le 08 avril 1977 · NAF 702C

  • 38100 GRENOBLEFermé

    440 160 463 00020 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    440 160 463 00038 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I.C.P.

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Conformité de S.C.I.C.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I.C.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I.C.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I.C.P.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    RIVOLLET Albert nom d'usage : RIVOLLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PIOT Charles Eric Jean Gaston nom d'usage : PIOT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GIROUD Claude Georges Charles Louis nom d'usage : GIROUD devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PIOT Benjamin Aimé Roland nom d'usage : PIOT devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PIOT Charles Aimé Alfred Gaston nom d'usage : PIOT Charles n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur S.C.I.C.P.

Quel est le numéro SIREN de S.C.I.C.P. ?

Le numéro SIREN de S.C.I.C.P. est 440 160 463. Le SIRET de son siège social est 440 160 463 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440160463.

Qui dirige S.C.I.C.P. ?

S.C.I.C.P. est dirigée par CLAUDE GIROUD, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I.C.P. ?

Le siège social de S.C.I.C.P. est situé 75 Lot les Horizons, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

S.C.I.C.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I.C.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I.C.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I.C.P..