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S.C.I. CAP-ND

Active
Siren794 976 225SCI76880 ARQUES-LA-BATAILLECréée le 24 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 976 225, S.C.I. CAP-ND est une SCI créée le 24 septembre 2013. Elle est domiciliée 30 rue Saint-Julien, 76880 Arques-la-Bataille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN CAPRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. CAP-ND

Dénomination
S.C.I. CAP-ND
SIREN
794 976 225
SIRET (siège)
794 976 225 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66794976225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 976 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
30 RUE SAINT-JULIEN, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.I. CAP-ND

Propriété, gestion, exploitation par bail, location

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Finances de S.C.I. CAP-ND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. CAP-ND

DC

DAMIEN CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

NC

NICOLAS CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de S.C.I. CAP-ND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeActif

    794 976 225 00027 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B

  • 76200 DIEPPEFermé

    794 976 225 00019 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. CAP-ND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Conformité de S.C.I. CAP-ND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. CAP-ND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. CAP-ND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. CAP-ND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRON Damien, Raymond, Delphin Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRON Nicolas, Jean, Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-08-28

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur S.C.I. CAP-ND

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. CAP-ND ?

Le numéro SIREN de S.C.I. CAP-ND est 794 976 225. Le SIRET de son siège social est 794 976 225 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794976225.

Qui dirige S.C.I. CAP-ND ?

S.C.I. CAP-ND est dirigée par DAMIEN CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. CAP-ND ?

Le siège social de S.C.I. CAP-ND est situé 30 rue Saint-Julien, 76880 Arques-la-Bataille.

S.C.I. CAP-ND est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. CAP-ND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. CAP-ND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. CAP-ND.