S.C.I. CAP-ND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 976 225, S.C.I. CAP-ND est une SCI créée le 24 septembre 2013. Elle est domiciliée 30 rue Saint-Julien, 76880 Arques-la-Bataille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN CAPRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.C.I. CAP-ND
INSEE- Dénomination
- S.C.I. CAP-ND
- SIREN
- 794 976 225
- SIRET (siège)
- 794 976 225 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794976225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 976 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 30 RUE SAINT-JULIEN, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I. CAP-ND
Propriété, gestion, exploitation par bail, location
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Finances de S.C.I. CAP-ND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I. CAP-ND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de S.C.I. CAP-ND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeActif
794 976 225 00027 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
- 76200 DIEPPEFermé
794 976 225 00019 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I. CAP-ND
INPIConformité de S.C.I. CAP-ND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. CAP-ND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I. CAP-ND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I. CAP-ND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRON Damien, Raymond, Delphin Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRON Nicolas, Jean, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur S.C.I. CAP-ND
Quel est le numéro SIREN de S.C.I. CAP-ND ?
Le numéro SIREN de S.C.I. CAP-ND est 794 976 225. Le SIRET de son siège social est 794 976 225 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794976225.
Qui dirige S.C.I. CAP-ND ?
S.C.I. CAP-ND est dirigée par DAMIEN CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I. CAP-ND ?
Le siège social de S.C.I. CAP-ND est situé 30 rue Saint-Julien, 76880 Arques-la-Bataille.
S.C.I. CAP-ND est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I. CAP-ND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I. CAP-ND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. CAP-ND.
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