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SCI ACJR

Active
Siren493 441 968SCI76880 ARQUES-LA-BATAILLECréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACJR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 441 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du 8 Mai 1945, 76880 Arques-la-Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE DOCQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACJR

Dénomination
SCI ACJR
SIREN
493 441 968
SIRET (siège)
493 441 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89493441968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 441 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
2 RUE DU 8 MAI 1945, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACJR

Acquisition administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non pouvant appartenir à la société

Finances de SCI ACJR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACJR

JD

JACQUELINE DOCQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

AR

ANTOINE RIOLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI ACJR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeActif

    493 441 968 00010 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACJR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACJR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACJR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACJR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACJR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACJR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/03919

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACJR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACJR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ACJR

Quel est le numéro SIREN de SCI ACJR ?

Le numéro SIREN de SCI ACJR est 493 441 968. Le SIRET de son siège social est 493 441 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493441968.

Qui dirige SCI ACJR ?

SCI ACJR est dirigée par JACQUELINE DOCQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACJR ?

Le siège social de SCI ACJR est situé 2 rue du 8 Mai 1945, 76880 Arques-la-Bataille.

SCI ACJR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACJR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACJR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACJR.

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