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S C I DOUNE

Active
Siren509 343 539SCI24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACCréée le 08 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

S C I DOUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 343 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte d'Uffer, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S C I DOUNE

Dénomination
S C I DOUNE
SIREN
509 343 539
SIRET (siège)
509 343 539 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08509343539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 343 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
47 RTE D'UFFER, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S C I DOUNE

Aquisition gestion location vente d'immeuble ou de terrains en France et étranger

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Finances de S C I DOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S C I DOUNE

NA

NORBERT AUVRAY

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

BM

BEATRICE MARTIN

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de S C I DOUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif

    509 343 539 00029 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    509 343 539 00011 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de S C I DOUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Conformité de S C I DOUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C I DOUNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juillet 2019. Plan arrêté le 29 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00027

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

avis de dépôt de l’état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00027

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00027

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C I DOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C I DOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S C I DOUNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-29 · jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00027

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · avis de dépôt de l’état des créances est déposé au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00027

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les déclarations de créances à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00027

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur S C I DOUNE

Quel est le numéro SIREN de S C I DOUNE ?

Le numéro SIREN de S C I DOUNE est 509 343 539. Le SIRET de son siège social est 509 343 539 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509343539.

Qui dirige S C I DOUNE ?

S C I DOUNE est dirigée par BEATRICE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C I DOUNE ?

Le siège social de S C I DOUNE est situé 47 Rte d'Uffer, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

S C I DOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, S C I DOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C I DOUNE est-elle en procédure collective ?

S C I DOUNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.