SCI LE PEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE PEY est une SCI immatriculée le 20 février 1995 sous le numéro SIREN 400 006 011. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FONTAINE DU BOURDALET Flaugeac, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE TRENY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEY
- SIREN
- 400 006 011
- SIRET (siège)
- 400 006 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400006011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 006 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1995
- Siège social
- LA FONTAINE DU BOURDALET Flaugeac, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEY
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LE PEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE PEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif
400 006 011 00011 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEY
INPIConformité de SCI LE PEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00173
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-17.878
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-16.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEY est 400 006 011. Le SIRET de son siège social est 400 006 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400006011.
Qui dirige SCI LE PEY ?
SCI LE PEY est dirigée par CHRISTIANE TRENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEY ?
Le siège social de SCI LE PEY est situé LA FONTAINE DU BOURDALET Flaugeac, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.
SCI LE PEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEY.
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