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S.C.I. JM2A

Active
Siren491 300 398SCI71500 LOUHANSCréée le 31 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

S.C.I. JM2A est une SCI immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 300 398. Elle est domiciliée 11 B rue des Dodanes, 71500 Louhans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE FERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. JM2A

Dénomination
S.C.I. JM2A
SIREN
491 300 398
SIRET (siège)
491 300 398 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77491300398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 300 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
11 B RUE DES DODANES, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.I. JM2A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de S.C.I. JM2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. JM2A

MF

MARTINE FERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JOEL GUITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. JM2A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    491 300 398 00022 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 71500 SORNAYFermé

    491 300 398 00014 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. JM2A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Conformité de S.C.I. JM2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. JM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. JM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. JM2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : GUITON Joël ; Gérant, Associé : GUITON Martine, Danielle né(e) FERAT

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur S.C.I. JM2A

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. JM2A ?

Le numéro SIREN de S.C.I. JM2A est 491 300 398. Le SIRET de son siège social est 491 300 398 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491300398.

Qui dirige S.C.I. JM2A ?

S.C.I. JM2A est dirigée par MARTINE FERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. JM2A ?

Le siège social de S.C.I. JM2A est situé 11 B rue des Dodanes, 71500 Louhans.

S.C.I. JM2A est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. JM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. JM2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. JM2A.

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