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S.C.I. SAINT MARTIN

Active
Siren823 364 427SCI71220 SUINCréée le 25 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

S.C.I. SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 364 427. Son siège social est situé Ld Mont, 71220 Suin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUSTE, autre.

Fiche d'identité de S.C.I. SAINT MARTIN

Dénomination
S.C.I. SAINT MARTIN
SIREN
823 364 427
SIRET (siège)
823 364 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30823364427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 364 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
LD MONT, 71220, SUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. SAINT MARTIN

acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.I. SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. SAINT MARTIN

JR

JEAN-FRANCOIS RUSTE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

MR

MARTIN RUSTE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de S.C.I. SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SUINSiègeActif

    823 364 427 00018 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Conformité de S.C.I. SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur S.C.I. SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de S.C.I. SAINT MARTIN est 823 364 427. Le SIRET de son siège social est 823 364 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823364427.

Qui dirige S.C.I. SAINT MARTIN ?

S.C.I. SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUSTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. SAINT MARTIN ?

Le siège social de S.C.I. SAINT MARTIN est situé Ld Mont, 71220 Suin.

S.C.I. SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. SAINT MARTIN.

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