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SAINTE CECILE

Active
Siren749 814 414SCI71220 SUINCréée le 22 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CECILE est une SCI immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 749 814 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mont, 71220 Suin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE DESIGAUD, autre.

Fiche d'identité de SAINTE CECILE

Dénomination
SAINTE CECILE
SIREN
749 814 414
SIRET (siège)
749 814 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62749814414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 814 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2012
Siège social
LD MONT, 71220, SUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CECILE

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles.

Finances de SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CECILE

CD

CECILE DESIGAUD

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

GR

GAUTHIER RUSTE

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

JR

JEAN-FRANCOIS RUSTE

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

VR

VALENTINE RUSTE

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

BR

BAPTISTE RUSTE

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

MR

MARTIN RUSTE

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Établissements de SAINTE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SUINSiègeActif

    749 814 414 00019 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-16

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CECILE est 749 814 414. Le SIRET de son siège social est 749 814 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62749814414.

Qui dirige SAINTE CECILE ?

SAINTE CECILE est dirigée par CECILE DESIGAUD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CECILE ?

Le siège social de SAINTE CECILE est situé Ld Mont, 71220 Suin.

SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CECILE.

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