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SCI SAINT CLAUDE

Active
Siren315 349 688SCI71220 SUINCréée le 28 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAUDE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2000 sous le numéro SIREN 315 349 688. Son siège social est situé Ld Mont, 71220 Suin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS RUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUDE

Dénomination
SCI SAINT CLAUDE
SIREN
315 349 688
SIRET (siège)
315 349 688 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25315349688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 349 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
LD MONT, 71220, SUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAUDE

Location d'immeubles.

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Finances de SCI SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUDE

JR

JEAN-JACQUES RUSTE

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

PR

PIERRE-JEAN RUSTE

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

ER

EMMANUEL RUSTE

Autre

CR

CATHERINE RUSTE

Autre

JR

JEAN-FRANCOIS RUSTE

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71220 SUINSiègeActif

    315 349 688 00020 · ouvert le 29 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    315 349 688 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    RUSTE Andre nom d'usage : RUSTE Andre n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    RUSTE Jean-François nom d'usage : RUSTE Jean-François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE est 315 349 688. Le SIRET de son siège social est 315 349 688 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25315349688.

Qui dirige SCI SAINT CLAUDE ?

SCI SAINT CLAUDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUSTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINT CLAUDE est situé Ld Mont, 71220 Suin.

SCI SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUDE.

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