S.C.I. SPARKLING
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 €
S.C.I. SPARKLING est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 951 992. Son siège social est situé 540 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MOULIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de S.C.I. SPARKLING
INSEE- Dénomination
- S.C.I. SPARKLING
- SIREN
- 509 951 992
- SIRET (siège)
- 509 951 992 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21509951992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 951 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 540 RUE DE L'ORMIERE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I. SPARKLING
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.
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Finances de S.C.I. SPARKLING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I. SPARKLING
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE Jean-Yves.. Gérant : MOULIS Daniel nom d'usage : MOULIS Daniel TAMENOSSE
Gérant · de janvier 2009 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.I. SPARKLING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
509 951 992 00023 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I. SPARKLING
INPIConformité de S.C.I. SPARKLING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. SPARKLING.
Ouverte le 20 mai 2020. Plan arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813
Aucune mention de S.C.I. SPARKLING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I. SPARKLING
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-29 · Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-10 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-10 · jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-05-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TAMENOSSE Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-28
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur S.C.I. SPARKLING
Quel est le numéro SIREN de S.C.I. SPARKLING ?
Le numéro SIREN de S.C.I. SPARKLING est 509 951 992. Le SIRET de son siège social est 509 951 992 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509951992.
Qui dirige S.C.I. SPARKLING ?
S.C.I. SPARKLING est dirigée par DANIEL MOULIS, autre.
Où se situe le siège social de S.C.I. SPARKLING ?
Le siège social de S.C.I. SPARKLING est situé 540 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
S.C.I. SPARKLING est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I. SPARKLING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I. SPARKLING est-elle en procédure collective ?
S.C.I. SPARKLING a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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