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S.C.I. SPARKLING

Active
Siren509 951 992SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 16 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
350 €

S.C.I. SPARKLING est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 951 992. Son siège social est situé 540 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MOULIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de S.C.I. SPARKLING

Dénomination
S.C.I. SPARKLING
SIREN
509 951 992
SIRET (siège)
509 951 992 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21509951992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 951 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
540 RUE DE L'ORMIERE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. SPARKLING

Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.

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Finances de S.C.I. SPARKLING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. SPARKLING

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE Jean-Yves.. Gérant : MOULIS Daniel nom d'usage : MOULIS Daniel TAMENOSSE

Gérant · de janvier 2009 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. SPARKLING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    509 951 992 00023 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. SPARKLING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Conformité de S.C.I. SPARKLING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. SPARKLING.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 mai 2020. Plan arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813

Aucune mention de S.C.I. SPARKLING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. SPARKLING

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-29 · Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-10 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-06-10 · jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-05-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TAMENOSSE Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE n'est plus gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur S.C.I. SPARKLING

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. SPARKLING ?

Le numéro SIREN de S.C.I. SPARKLING est 509 951 992. Le SIRET de son siège social est 509 951 992 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509951992.

Qui dirige S.C.I. SPARKLING ?

S.C.I. SPARKLING est dirigée par DANIEL MOULIS, autre.

Où se situe le siège social de S.C.I. SPARKLING ?

Le siège social de S.C.I. SPARKLING est situé 540 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

S.C.I. SPARKLING est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. SPARKLING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. SPARKLING est-elle en procédure collective ?

S.C.I. SPARKLING a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.