Checkers

S.C.S.S.

Active
Siren804 589 885Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

S.C.S.S. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 589 885. Elle est domiciliée 596 bd Albert Camus Parc avenue - batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone. S.C.S.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN SAPALY, autre.

Fiche d'identité de S.C.S.S.

Dénomination
S.C.S.S.
SIREN
804 589 885
SIRET (siège)
804 589 885 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36804589885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 589 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE - BATIMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.S.S.

L'acquisition, la souscription, la propriété, la gestion et la disposition de toutes actions, parts et valeurs mobilières et notamment le contrôle majoritaire du capital et des droits de vote de toute filiale à l'égard de laquelle elle exerce l'activité de holding animatrice, L'assistance et la réalisation de prestations de services notamment en matière administrative, comptable, financière, technique, commerciale et de gestion, au profit de ses filiales et par le biais de tous moyens appropriés et de services spécifiques, La gestion et la réalisation d'opérations de trésorerie et de placement en relation avec ses filiales et participations, L'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits, Et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.S.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.S.S.

SS

SYLVAIN SAPALY

Autre

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de S.C.S.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    804 589 885 00024 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.S.S.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Conformité de S.C.S.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.S.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.S.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.S.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-03

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur S.C.S.S.

Quel est le numéro SIREN de S.C.S.S. ?

Le numéro SIREN de S.C.S.S. est 804 589 885. Le SIRET de son siège social est 804 589 885 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36804589885.

Qui dirige S.C.S.S. ?

S.C.S.S. est dirigée par SYLVAIN SAPALY, autre.

Où se situe le siège social de S.C.S.S. ?

Le siège social de S.C.S.S. est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue - batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone.

S.C.S.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.S.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.S.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.S.S..