S.C.S.S.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
S.C.S.S. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 589 885. Elle est domiciliée 596 bd Albert Camus Parc avenue - batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone. S.C.S.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN SAPALY, autre.
Fiche d'identité de S.C.S.S.
INSEE- Dénomination
- S.C.S.S.
- SIREN
- 804 589 885
- SIRET (siège)
- 804 589 885 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36804589885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 589 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE - BATIMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.S.S.
L'acquisition, la souscription, la propriété, la gestion et la disposition de toutes actions, parts et valeurs mobilières et notamment le contrôle majoritaire du capital et des droits de vote de toute filiale à l'égard de laquelle elle exerce l'activité de holding animatrice, L'assistance et la réalisation de prestations de services notamment en matière administrative, comptable, financière, technique, commerciale et de gestion, au profit de ses filiales et par le biais de tous moyens appropriés et de services spécifiques, La gestion et la réalisation d'opérations de trésorerie et de placement en relation avec ses filiales et participations, L'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits, Et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
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Finances de S.C.S.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.S.S.
INSEEÉtablissements de S.C.S.S.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
804 589 885 00024 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.S.S.
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.S.S.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.S.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.S.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.S.S.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur S.C.S.S.
Quel est le numéro SIREN de S.C.S.S. ?
Le numéro SIREN de S.C.S.S. est 804 589 885. Le SIRET de son siège social est 804 589 885 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36804589885.
Qui dirige S.C.S.S. ?
S.C.S.S. est dirigée par SYLVAIN SAPALY, autre.
Où se situe le siège social de S.C.S.S. ?
Le siège social de S.C.S.S. est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue - batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone.
S.C.S.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.S.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.S.S. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.S.S..
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