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S E T C

Active
Siren445 220 775SARL95074 Cergy Pontoise CEDEXCréée le 04 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

S E T C est une SARL immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 445 220 775. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue DU BOIS DU PONT BP 49132 SAINT OUEN L AUMONE, 95074 Cergy Pontoise CEDEX. Son activité principale relève du code NAF 742C. Elle est dirigée par DJILALI BEN MOKHTAR, gérant.

Fiche d'identité de S E T C

Dénomination
S E T C
SIREN
445 220 775
SIRET (siège)
445 220 775 00032
N° TVA intracommunautaire
FR79445220775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 220 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
04 juin 2004
Siège social
12 RUE 12 Rue DU BOIS DU PONT BP 49132 SAINT OUEN L AUMONE, 95074, Cergy Pontoise CEDEX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de S E T C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E T C

DB

DJILALI BEN MOKHTAR

Gérant

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

Établissements de S E T C

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95074 Cergy Pontoise CEDEXSiègeFermé

    445 220 775 00032 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 742C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    445 220 775 00016 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 602L

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    445 220 775 00024 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de S E T C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de S E T C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E T C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E T C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S E T C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S E T C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01791

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E T C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E T C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur S E T C

Quel est le numéro SIREN de S E T C ?

Le numéro SIREN de S E T C est 445 220 775. Le SIRET de son siège social est 445 220 775 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79445220775.

Qui dirige S E T C ?

S E T C est dirigée par DJILALI BEN MOKHTAR, gérant.

Où se situe le siège social de S E T C ?

Le siège social de S E T C est situé 12 RUE 12 Rue DU BOIS DU PONT BP 49132 SAINT OUEN L AUMONE, 95074 Cergy Pontoise CEDEX.

S E T C est-elle toujours en activité ?

Oui, S E T C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E T C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S E T C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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