S.I.V.C

Active

Siren892 762 964SCI82200 MoissacCréée le 11 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

S.I.V.C est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 762 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 1035 RTE des Vergers, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JESSICA BURGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.I.V.C

INSEE

Dénomination: S.I.V.C
SIREN: 892 762 964
SIRET (siège): 892 762 964 00021
N° TVA intracommunautaire: FR79892762964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 762 964
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 11 janvier 2021
Siège social: 1035 RTE des Vergers, 82200, Moissac
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de S.I.V.C

achat, vente (à titre exceptionnel), location de logement, maison principale ou secondaire, construction, réabilitation, rénovation, mise en valeur de tout bien mobilier et immobilier.

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Finances de S.I.V.C

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.I.V.C

INSEE

JESSICA BURGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

SYLVIE SENGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CRISTIAN TOANCHINA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de S.I.V.C

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

82200 MoissacSiègeActif
892 762 964 00021 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820A
82200 MoissacFermé
892 762 964 00013 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.I.V.C

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 janvier 2021

Acte

Conformité de S.I.V.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.I.V.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.I.V.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.I.V.C

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOANCHINA Jessica, Noëlle, Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGEL Sylvie, Françoise
24 janvier 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2021-01-06

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur S.I.V.C

Quel est le numéro SIREN de S.I.V.C ?

Le numéro SIREN de S.I.V.C est 892 762 964. Le SIRET de son siège social est 892 762 964 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79892762964.

Qui dirige S.I.V.C ?

S.I.V.C est dirigée par JESSICA BURGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.I.V.C ?

Le siège social de S.I.V.C est situé 1035 RTE des Vergers, 82200 Moissac.

S.I.V.C est-elle toujours en activité ?

Oui, S.I.V.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.I.V.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.I.V.C.

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Dirigeants et représentants de S.I.V.C

Établissements de S.I.V.C

Documents juridiques de S.I.V.C

Conformité de S.I.V.C

Aucune procédure collective

Gels et sanctions

Annonces BODACC de S.I.V.C

Historique des formalités RNE (1)

Questions fréquentes sur S.I.V.C

Quel est le numéro SIREN de S.I.V.C ?

Qui dirige S.I.V.C ?

Où se situe le siège social de S.I.V.C ?

S.I.V.C est-elle toujours en activité ?

S.I.V.C est-elle en procédure collective ?

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