S L H A
Active5610A · Restauration traditionnelle
S L H A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 570 309. Son siège social est situé Pont des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de S L H A
INSEE- Dénomination
- S L H A
- SIREN
- 497 570 309
- SIRET (siège)
- 497 570 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55497570309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 570 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- PONT DES SABLES, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S L H A
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S L H A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S L H A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeFermé
497 570 309 00011 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de S L H A
INPIConformité de S L H A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S L H A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2011. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S L H A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S L H A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S L H A
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur S L H A
Quel est le numéro SIREN de S L H A ?
Le numéro SIREN de S L H A est 497 570 309. Le SIRET de son siège social est 497 570 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497570309.
Où se situe le siège social de S L H A ?
Le siège social de S L H A est situé Pont des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne.
S L H A est-elle toujours en activité ?
Oui, S L H A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S L H A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S L H A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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